Gwadaweb - Vivre en Guadeloupe - Formalités pour les Belges

Les informations suivantes vont vous permettre de préparer au mieux votre venue en Guadeloupe.
Vivre en Guadeloupe n'est pas une aventure à prendre à la légère, il ne s'agit pas de penser vivre au soleil, sous les cocotiers et que tout se passera comme en vacances. La Guadeloupe compte 25% de chômeurs.
Les principales formalités sont reprises à la suite de cet article et sur notre forum.

A savoir qu'il s'agit ici d'informations pour les ressortissants Belges mais qu'elles diffèrent à peine selon votre pays d'origine surtout si celui-ci fait partie le l'EU.

**1. Inscription**

Généralités

Votre inscription dans un poste diplomatique ou consulaire vous permet d’accéder au même type de service que celui offert par une administration communale en Belgique, à savoir la gestion administrative de votre dossier.

Le service consulaire pourra vous aider pour la délivrance d’une carte d’identité ou d'un passeport, en matière d’état civil, de nationalité et de notariat, ou toute autre question administrative relevant de sa compétence. Dans des circonstances exceptionnelles, il pourra vous fournir de l'assistance en cas de besoin.

L’inscription est gratuite.

Il est important de tenir à jour votre dossier, notamment en vue de votre éventuelle réinstallation en Belgique ou de votre déménagement vers un autre pays étranger, ou encore pour que vous-même ou vos enfants puissiez conserver la nationalité belge.

Vous ne pouvez vous inscrire à l’ambassade de Belgique à Paris que si vous êtes domicilié dans la juridiction de ce poste.
Si vous êtes domicilié dans un autre département, adressez-vous au consulat général ou au consulat honoraire compétent pour votre domicile.

Pour la Guadeloupe, le poste consulaire belge :
C/O BARBOTTEAU & CI
6 Impasse J.M. Jacquart
ZI JARRY
BP 2121
97122 BAIE MAHAULT

Attention !

Si vous n'avez plus été domicilié en Belgique ni inscrit dans dans un poste diplomatique ou consulaire belge à l'étranger depuis longtemps, il faudra d'abord déterminer si vous n'avez pas perdu la nationalité belge. Ceci peut retarder votre inscription et vous empêcher d'obtenir rapidement une carte d'identité, un passeport ou tout autre document officiel.

Sachez aussi que certaines catégories de personnes doivent ou peuvent rester inscrites en Belgique, bien qu'elles résident de manière prolongée à l'étranger. Il s'agit principalement des étudiants qui restent domiciliés chez leurs parents, de certains agents de l'Etat et fonctionnaires internationaux,...

Si vous faites partie d'une de ces catégories, vous serez considéré comme "temporairement absent" de Belgique. Vous devez signaler votre "séjour temporaire à l'étranger" à votre commune belge.
Vous n'êtes dans ce cas pas autorisé à vous inscrire dans une ambassade ou consulat belge à l'étranger. Toutefois, à titre d'information, nous pouvons vous mentionner comme "non inscrit" dans le registre consulaire. Ceci peut s'avérer utile par exemple pour nous permettre de vous contacter plus facilement en cas de situation d'urgence.

Procédure

L’ambassade ou le poste consulaire vous inscrira sur présentation du "Modèle 8", un document délivré par votre commune en Belgique lors de votre radiation du registre de la population, au moment du départ. Vous pourrez aussi l’obtenir plus tard, par écrit, ou via un membre de votre famille mandaté par vous.

La carte d'identité émise par votre commune belge sera automatiquement invalidée deux mois après votre radiation. Il convient de la restituer lors de votre inscription à l'ambassade ou au consulat. (Si vous possédez un passeport, celui-ci demeure valable jusqu'à sa date d’expiration).

Téléchargez puis imprimez une lettre de demande de radiation en cliquant sur l'un des liens ci-dessous :

Demande de radiation au format Word
(nécessite Microsoft® Word ou WordViewer)

Demande de radiation au format .PDF
(nécessite Adobe® Reader)

Cette demande est à adresser à votre dernière commune en Belgique.

Vous ne pouvez pas être inscrit simultanément dans une commune belge et dans un poste diplomatique ou consulaire à l’étranger.

Si vous n’étiez pas inscrit dans une commune belge mais dans un autre poste diplomatique ou consulaire belge à l’étranger, vous n’avez pas besoin du modèle 8. Vous nous communiquerez simplement votre dernière adresse à l’étranger de façon à ce que nous puissions demander le transfert de votre dossier par l’ambassade ou le consulat où vous étiez inscrit.

Enfin, s'il s'agit d'un enfant nouveau-né dont les parents sont déjà inscrits au registre consulaire, nous l'inscrirons sur présentation d'une copie intégrale (pas un extrait) de son acte de naissance, ainsi que, le cas échéant, une copie intégrale de l'acte de mariage des parents si ce document n'est pas déjà au dossier.

Téléchargez puis imprimez le formulaire d'inscription en cliquant sur l'un des liens ci-dessous :

Formulaire d'inscription au format Word
(nécessite Microsoft® Word ou WordViewer)

Formulaire d'inscription au format .PDF
(nécessite Adobe® Reader)

Cette demande est à présenter lors de votre inscription, en même temps que les documents suivants :

le modèle 8, si vous venez de Belgique ;
votre carte d’identité et/ou passeport belge
N.B.: la carte d’identité délivrée par une commune belge reste encore valable 2 mois après radiation ; le passeport demeure valable jusqu’à sa date d’expiration ;
votre carte de séjour française* ou tout autre document justifiant votre domicile en France :

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE (liste non limitative)

- une copie de votre dernière fiche d'imposition ;

- une copie de votre contrat de bail avec quittance
  de loyer récente ;

- une facture récente d'électricité (EDF) ou de
  téléphone fixe à votre nom ;

- si vous n'êtes pas personnellement locataire,
  un certificat d'hébergement + une copie du
  contrat de bail et de la pièce d'identité de
  la personne qui vous héberge.

si vous êtes hébergé, une attestation d’hébergement de la personne qui vous héberge
+ pièce d’identité de cette personne ;
pour un nouveau-né, une copie intégrale de l'acte de naissance.

* Toutes informations concernant la carte de séjour sont à obtenir auprès de la Préfecture (éventuellement sous-préfecture ou Mairie) compétente pour le lieu de domicile. Conformément à la loi n° 2003-1119 du 26/11/2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, publiée au Journal Officiel du 27/11/2003, les ressortissants belges ne sont plus tenus de détenir une carte de séjour.

**2. Carte d'identité - passeport**

En tant que ressortissant d'un état membre de l'Union européenne, vous n'êtes plus tenu de détenir une carte de séjour française.
Pour vous identifier, il est donc indispensable de posséder une carte d'identité belge, et au besoin un passeport.

Carte d’identité

Uniquement délivrée à partir de 12 ans, aux Belges inscrits dans le registre consulaire.
Validité selon l'âge du/de la titulaire :

12-22 ans : 5 ans
22-75 ans : 10 ans
à partir de 75 ans : illimitée

Passeport

Peut être délivré dès la naissance.
Validité : durée unique de 5 ans pour tous les passeports.

N.B.: - les passeports ne sont pas prorogeables
- les enfants ne sont pas inscrits sur le passeport des parents.

**3. Sécurité sociale**

Il est conseillé de prendre contact, avant votre départ pour l'étranger, avec la mutuelle à laquelle vous cotisez en Belgique ainsi que, dès votre arrivée, avec la Sécurité sociale en France.

Si vous avez votre résidence principale en France et que vous y étudiez/travaillez/êtes pensionné, vous serez en principe assujetti au système français de sécurité sociale.

Remarque importante : les allocations de remplacement (chômage, invalidité, pré-retraite etc...) ne vous seront versées qu'à condition de résider dans le pays où vous avez obtenu ce type de régime. Vous perdrez souvent ces avantages si vous vous établissez à l'étranger (même au sein de l'Union européenne).

Les étudiants, les travailleurs salariés et les pensionnés doivent s'inscrire en France à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.

Les indépendants s'affilieront à une Caisse Maladie Régionale (CMR). Cette inscription est fonction de l’activité exercée et de la région (un commerçant à Paris aura une caisse différente d’un artisan en province).

A côté de la Caisse primaire ou de la Caisse Maladie qui offrent l'assurance de base, il est possible de conclure une assurance complémentaire avec une Mutuelle (organisme privé en France). Les indépendants doivent en outre s'affilier à une Caisse de Vieillesse et/ou une Caisse pour les Allocations familiales (CAF).

Veillez à être porteurs de votre Carte européenne d'assurance-maladie : renseignez-vous en Belgique auprès de votre mutualité, en France auprès de la CPAM ou de la Mutuelle.

Un guide pratique "Vos droits de sécurité sociale quand vous vous déplacez dans l’Union européenne" est disponible auprès de la :

Commission européenne
Unité 3
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles

Informations spécifiques à la France :

- sur le site internet de la Sécurité sociale
- sur le site portail de l'Administration française

De plus amples informations sur la Sécurité sociale pour les étrangers en France peuvent être demandées au :

Centre Des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
11 rue de la Tour des Dames
F-75436 Paris Cedex 09
Tel : + 33 (0)1 45.26.33.41 - Fax : + 33 (0)1 49.95.06.50
site internet : http://www.cleiss.fr/

**4. Permis de conduire**

Remarque préalable : l'Ambassade ou les Consulats belges ne sont pas compétents pour délivrer/prolonger/remplacer... les permis de conduire.

En tant que Belge résidant en France, vous avez 2 possibilités:

soit vous conservez votre permis de conduire belge
soit vous l'échangez contre un permis français de même catégorie.

Le permis de conduire belge catégorie "B" est reconnu et valable en France sans aucune formalité, quelle que soit sa date de délivrance. L’échange avec un permis de conduire français n’est plus obligatoire depuis le 01/03/1999. Voyez cependant le titre "Important!" ci-dessous.

Si vous voulez garder votre permis de conduire belge, il est vivement recommandé de le faire enregistrer auprès du "Fichier National des permis de conduire" de la Préfecture de votre domicile. Demandez un certificat d'enregistrement qui reprend toutes les catégories du permis. En cas de vol et/ou de perte, ce certificat permet d'obtenir un permis de conduire français avec les mêmes catégories de conduite (uniquement A1 ou B).

Pour toutes les autres catégories de véhicules (motocyclette à partir de 125cc, poids lourd…), des règles particulières s'appliquent. Renseignez-vous auprès de votre Préfecture. En principe, pour que le permis reste valable pour ces autres catégories, le conducteur doit se soumettre aux épreuves et examens médicaux périodiques imposés par la législation française.

Important!

Si vous avez conservé le permis belge sans l'avoir fait enregistrer à votre Préfecture, vous ne pourrez pas en obtenir de duplicata en cas de perte ou de vol.
Vous ne pourrez pas non plus obtenir un permis de conduire international (nécessaire dans plusieurs pays en Asie, Afrique, Amérique latine qui ne reconnaissent pas le permis belge) : ni en Belgique puisque vous n'y êtes pas domicilié, ni en France puisque votre permis n'est pas français.
Si vous avez conservé le permis belge, vous serez cependant obligé de l'échanger contre un permis français au cas où vous commettriez une infraction passible de retrait de points dans le système français.
L'échange du permis est requis lorque celui-ci n'est plus conforme : photo non ressemblante ou effacée, document endommagé ou devenu illisible, etc. Cette règle est universelle.
Le permis belge obtenu en échange d'un permis délivré par un pays non-membre de l'Union européenne ne bénéficie pas de la reconnaissance automatique. Vous devez l'échanger contre un permis français, au plus tard un an après votre installation en France. Passé ce délai, vous serez obligé de représenter toutes les épreuves pour obtenir un permis de conduire français.

**5. Immatriculation des véhicules**

Remarque préalable : l’Ambassade ou les Consulats belges ne sont pas compétents en matière de circulation routière et de véhicules.

A votre arrivée, vous devez immatriculer votre véhicule auprès de la Préfecture de votre lieu de domicile.
Adressez-vous au service compétent de la Préfecture qui vous indiquera la marche à suivre. Pour un véhicule usagé, vous devrez en général présenter les documents suivants :

titre de propriété (facture)
certificat de conformité (modèle européen)
certificat d'immatriculation actuel ("carte grise")
(au cas où vous ne possédez plus ce certificat, vous devez le déclarer personnellement à la police en Belgique et éventuellement demander un duplicata. L'ambassade et les consulats belges n'interviennent en aucun cas !)
certificat d'assurance délivré par une compagnie agréée en France ("carte verte").

La procédure prend trois à quatre mois. Un véhicule usagé devra en outre être présenté au contrôle technique. Les centres d'inspection automobile dépendent de la Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).

Si votre véhicule était immatriculé en Belgique, vous devez renvoyer la plaque d'immatriculation belge pour radiation à la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV). Ne tardez pas à le faire : en effet, vous continuerez à être redevable de la taxe de circulation en Belgique tant que votre plaque ne sera pas radiée. Lisez ici comment faire radier une plaque d'immatriculation belge.

Cette formalité est identique si vous revendez un véhicule immatriculé en Belgique ou si vous le cédez à un démolisseur.

Attention !

Ne laissez jamais votre plaque belge sur le véhicule, même temporairement pour faire plaisir à un acheteur ! Si vous ne possédez plus votre plaque, vous serez obligé de le déclarer personnellement à la police en Belgique. En aucun cas l'ambassade et les consulats belges n'interviennent à ce sujet.

**6. Recherche d'emploi - Logement**

Ces matières ne relèvent pas des attributions de l'ambassade qui ne pourra donc pas vous assister pour trouver un travail ni un logement. Les indications générales ci-après vous aideront toutefois à vous orienter.

Emploi

Voir aussi Enseignement-Diplômes au chapitre 7 ci-dessous en ce qui concerne l'homologation de vos diplômes.

En Guadeloupe comme en Belgique, il n'y a pas de "meilleure façon" de trouver du travail. Consultez les annonces dans la presse généraliste et spécialisée, sur internet, dans les agences ; adressez-vous directement aux employeurs potentiels ; tenez compte aussi du "bouche-à-oreille"...

- En général

Votre inscription à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) est une démarche indispensable si vous êtes à la recherche d'un travail.
Attention : si vous étiez inscrit aux services de l'emploi en Belgique (FOREM - ORBEM - RVA), demandez avant votre départ le formulaire qui vous permettra de vous inscrire à l'ANPE. Vous disposez d'un délai de 7 jours pour ce faire.

Sous certaines conditions (notamment : avoir travaillé au moins un jour en France), vous serez pris en charge pendant une durée déterminée par l'assurance chômage représentée dans chaque département par les ASSEDIC.

En principe, les employeurs français ne peuvent pratiquer aucune discrimination à l'embauche entre les citoyens de l'Union européenne. Pour plus d'informations, consultez les sites suivants :

Solvit

Stop-discrimination

Seul un nombre limité d'emplois publics de niveau supérieur en rapport avec la sûreté de l'Etat, la sécurité et la santé publiques ainsi que les relations extérieures du pays, reste réservé aux citoyens français.

- Spécial jeunes : Formations, métiers, concours

Visitez le site de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP).
Cet organisme propose aux jeunes, à leur famille et aux équipes éducatives toutes les informations sur les études et les métiers en France.

- Professions réglementées

Pour exercer en France une profession réglementée (professions médicales, paramédicales et juridiques, architecte, etc...), vous devrez parfois suivre des formations complémentaires. Voir chapitre 7 ci-dessous "équivalence des diplômes universitaires".

Logement

Visitez d'abord le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL). Il fournit une documentation très claire sur la réglementation en vigueur, sous forme de guide pratique. Vous y trouverez aussi des liens vers les principaux prestataires "institutionnels" de biens et de services en rapport avec l'immobilier.

Dans chaque département, une ou plusieurs ADIL (Agence départementale pour l'information sur le logement) est à votre disposition : vous en trouverez les coordonnées sur le site de l'ANIL.

Le recours aux agences immobilières en France est beaucoup plus commun qu'en Belgique. Les agences sont d'ailleurs nombreuses, mais se montrent souvent hésitantes lorqu'elles ont affaire à un canditat locataire ou acheteur étranger. De sérieuses garanties seront toujours demandées avant toute transaction (preuve de revenus suffisants, références bancaires ou caution d'un tiers résidant de préférence en France,...). La plupart des agences sont membres de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM).

Astuce !

Les agences immobilières ont rarement un mandat exclusif pour la location ou la vente d'un bien. N'hésitez donc pas à en consulter plusieurs : vous trouverez peut-être le même bien à des conditions légèrement plus avantageuses ici que là.

Par ailleurs, sachez que les agences immobilières ou les propriétaires n'ont légalement pas le droit de pratiquer de discrimination, notamment sur base de la nationalité des candidats-acheteurs ou locataires ou encore du garant.
Si vous vous estimez victime de pratiques discriminatoires, vous pouvez vous référer à la loi (cliquez ici).

**7. Enseignement - diplômes**

Site internet du Ministère français de l'éducation nationale

Enseignement primaire et secondaire :

- Dans le réseau public : gratuit

Vous devez inscrire vos enfants dans l’établissement scolaire désigné par la mairie ou le rectorat de votre lieu de résidence.
Adresses des rectorats, vice-rectorats et académies en France.
Documents à produire :

Dernier bulletin scolaire
Certificat de vaccinations
Acte de naissance de l’enfant
Justificatif de domicile
Pour les activités sportives : certificat médical

- Dans le réseau privé : payant.

Enseignement supérieur ou universitaire - reconnaissance des diplômes d'études secondaires et supérieures :

Les personnes qui veulent poursuivre leurs études ou travailler en France doivent obtenir l'équivalence de leurs diplômes belges (ou étrangers).
Le site internet du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) fournit toutes les informations utiles à ce sujet.

Attention !

N'envoyez surtout aucun diplôme par courrier avant d'avoir pris contact avec l'administration compétente.

Orientations, études, concours :

**8. Pension - Retraite**

Il existe différents régimes de pension, aussi bien en France qu'en Belgique. Les ambassades et consulats belges ne sont pas compétents en la matière. Ils ne pourront dès lors vous apporter qu'une aide limitée, notamment par la délivrance d'un "certificat de vie". Les indications générales ci-après vous aideront toutefois à vous orienter.

En règle générale, votre régime de pension dépend de l'endroit où vous avez travaillé et non de votre lieu de résidence. En d'autres termes si vous avez travaillé en Belgique mais que vous habitez en France, vous continuerez à percevoir votre pension belge.

Si votre carrière professionnelle s'est déroulée en partie en Belgique, en partie en France, voire même dans d'autres pays, vous devez demander la valorisation de votre pension dans chaque pays concerné pour la période où vous y avez travaillé. Les règles en vigueur dans chaque pays seront d'application. Votre demande peut se faire en France si vous y êtes domicilié et inscrit à une caisse de retraite.

Voici quelques points auxquels vous devez faire particulièrement attention :

en Belgique, les pensions sont plafonnées à un montant maximum si vous percevez d'autres revenus, tels qu'une ou plusieurs pensions dans un autre pays ;
les allocations de remplacement (prépension, mais aussi chômage, invalidité, etc...) ne vous seront versées qu'à condition de résider dans le pays où vous avez obtenu ce type de régime. Vous perdrez souvent ces avantages si vous vous établissez à l'étranger (même au sein de l'Union européenne).

Si vous avez cotisé à un régime complémentaire tel qu'une assurance-pension, un fonds de pension... en Belgique, votre droit aux bénéfices ou primes reste inchangé au cas où vous résidez en France (sauf si le contrat le stipule autrement).

Informations spécifiques à la France :

- sur le site internet d'Espace Retraite
- sur le site internet de la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
- sur le site portail de l'Administration française

Pour faire valoir vos droits à la pension en Belgique : où s'adresser?

En principe, votre caisse française de retraite se chargera des formalités auprès des organismes belges compétents. Voici toutefois quelques précisions utiles.

Il existe en Belgique deux catégories de travailleurs : salariés et indépendants.

travailleurs salariés :
- pour les questions relatives à la réglementation et à l'ouverture de votre dossier :
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
Service des pensions de vieillesse
rue de la Vierge Noire 3c - B 1000 Bruxelles
Tél.: (+32) (0)2 509 82 31 ou (0)2 509 82 15
Site internet : www.socialsecurity.be

- pour les questions relatives au calcul et au paiement (uniquement si vous avez déjà un dossier de pension) :
Office national des pensions (ONP)
Administration centrale, Service des paiements
TOUR DU MIDI, Place Bara - B 1060 Bruxelles
Tél. (+32) (0)2 529 30 01
Site internet : www.onprvp.fgov.be
Courriel : info@onprvp.fgov.be

travailleurs indépendants :
- pour les questions relatives à la réglementation et à l'ouverture de votre dossier :
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
Administration de la sécurité sociale des travailleurs indépendants
WTC III, 18e et 19e étages, boulevard Simon Bolivar 30 - B 1000 Bruxelles
Tél. (+32) (0)2 208 46 57
Site internet : www.socialsecurity.be
Courriel : zelfindep@minsoc.fed.be

- pour les questions relatives au calcul et au paiement (uniquement si vous avez déjà un dossier de pension) :
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
Adressez-vous toujours au bureau régional de l'INASTI dont vous dépendez.
Les coordonnées centrales de l'INASTI sont :
Place Jean Jacobs, 6 - 1000 Bruxelles
Tél.: (+32) (0)2 546 42 11
Site internet : www.rsvz-inasti.fgov.be
Courriel : info@rsvz-inasti.fgov.be

**9. Impôts**

Les réglementations fiscales tant française que belge sont complexes. Par ailleurs, la situation en matière fiscale varie d'un individu à l'autre. Les ambassades et consulats belges ne sont pas compétents en la matière et ne disposent pas d'un service fiscal : inutile dès lors de vous adresser à nous pour vos questions en matière d'impôts et taxes. Les indications générales ci-après vous aideront toutefois à vous orienter.

La Belgique et la France ont signé en 1964 une Convention préventive de la double imposition.

Si vous avez votre résidence principale en France et que vous y travaillez, vous serez en principe soumis à l'impôt en France. Cependant si vous avez des revenus en Belgique, ceux-ci restent imposables en Belgique (par exemple revenus immobiliers).
Les travailleurs frontaliers bénéficient d'un régime particulier.

Il est conseillé de vous renseigner, avant votre départ de Belgique, auprès de votre service de taxation (adresse sur votre dernier avertissement-extrait de rôle) au sujet de votre nouvelle situation par rapport au fisc belge quand vous serez établi en France.

Après votre installation en France, le Centre des impôts (CDI) compétent pour votre domicile vous fournira toutes informations utiles au sujet du fisc français.

En cas de difficulté en matière d'impôts locaux (Régions, Départements, Communes), vous pouvez vous adresser à l'Association Nationale des Assujettis Réguliers aux Impôts Directs Locaux (ANARILD). Créée en février 2004, cette association aide ses adhérents dans leurs démarches auprès des administrations fiscales locales.